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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 décembre 2025

 


 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la plateforme de formation en ligne (ci-après « la Plateforme »).

La Plateforme a pour vocation de proposer des formations, contenus pédagogiques, ressources et services liés à l’entrepreneuriat, à la gestion d’entreprise et au développement des compétences.

 


 

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter.

 


3. Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d’accès

La Plateforme est accessible :

  • aux membres inscrits,

  • disposant d’un compte utilisateur valide,

  • et d’un accès à Internet.

Certaines formations ou fonctionnalités peuvent être réservées à des utilisateurs spécifiques ou soumises à des conditions particulières.

3.2 Disponibilité

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

 


 

4. Création de compte

Pour accéder aux services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.

L’utilisateur est responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants,

  • de toute activité réalisée via son compte.

Toute utilisation frauduleuse devra être signalée sans délai.

 


 

5. Services proposés

La Plateforme propose notamment :

  • des formations en ligne (gratuites et/ou payantes),

  • des cours sous forme de vidéos, documents et supports numériques,

  • des espaces d’échange (forums, commentaires),

  • des attestations ou certificats de participation.

Le contenu et les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment.

 


 

6. Utilisation de la Plateforme

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser la Plateforme de manière licite et respectueuse,

  • ne pas porter atteinte aux droits d’autrui,

  • ne pas diffuser de contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou discriminatoires.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

 


 

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme (cours, vidéos, textes, documents, logos, supports pédagogiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus est strictement interdite.

Les contenus sont destinés à un usage strictement personnel et pédagogique.

 


 

8. Formations payantes et paiements

Certaines formations peuvent être payantes.

Les modalités de paiement, prix et conditions spécifiques sont indiquées au moment de l’inscription à la formation concernée.

Sauf mention contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables.

 


 

9. Responsabilités

La Plateforme s’efforce d’assurer l’exactitude et la qualité des contenus proposés, sans toutefois garantir l’absence totale d’erreurs.

La Plateforme ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions temporaires,

  • des pertes de données imputables à des causes externes,

  • des résultats obtenus suite à l’application des formations.

Les formations proposées ont une vocation pédagogique et informative.

 


 

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité de la Plateforme.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

 


 

11. Suspension et suppression de compte

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :

  • non-respect des CGU,

  • fraude,

  • comportement portant atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme.

 


 

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des mises à jour, et l’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation des nouvelles CGU.

 


 

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

 


 

14. Contact

Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’équipe via les moyens de contact mis à disposition sur la Plateforme.